L’entrée en vigueur des nouvelles obligations d’e-invoicing et d’e-reporting en France et reculée de probablement plus d’un an. Mettez à profit ce temps pour affiner votre stratégie et préparer le terrain, en déployant SAP DRC sur d’autre pays européens.
Le gouvernement souhaite étendre la facturation électronique – déjà obligatoire pour ceux travaillant avec des établissements publics ou des collectivités territoriales – à toutes les factures émises entre entreprises soumises à la TVA. Une phase pilote devait se dérouler de janvier à juin 2024, suivie d’une entrée en vigueur progressive de la mesure, à partir de juillet 2024. Au menu, une obligation d’e-facturation (e-invoicing) pour les échanges B2B, mais aussi d’e-reporting auprès des services de la DGFiP.
Un communiqué du 28 juillet 2023 annonce le report de l’entrée en vigueur de cette mesure, les nouvelles dates devant être définies dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances 2024. Un examen attentif du projet de loi de finances 2024 ne fait à ce stade apparaître aucune nouvelle information. Le dossier de presse l’accompagnant (en date du 27 septembre 2023) précise toutefois « [qu’]un nouvel effort en faveur des systèmes d’information des ministères économiques et financiers est mis en oeuvre. Il s’agit en particulier de réinternaliser une solution de Chorus et d’accompagner la montée en charge du projet de facturation électronique interentreprises ».
Il se murmure que la phase de test pourrait être repoussée à 2025, avec une entrée en vigueur de la mesure à partir de début 2026, selon un échelonnement qui reste à préciser. Un report qui serait donc significatif par rapport aux dates initialement annoncées.
SAP sera-t-il prêt ?
En France, les entreprises peuvent choisir entre deux voies pour l’e-invoicing et l’e-reporting : passer par une plate-forme de dématérialisation partenaire de l’administration (PDP), ou faire remonter directement leurs données au sein de la plate-forme publique de facturation Chorus Pro (PPF). C’est cette voie que SAP propose à ses clients au travers de la solution SAP Document and Reporting Compliance, SAP DRC.
SAP DRC se charge d’aller chercher les factures dans l’ERP, de les adapter au format électronique demandé, puis de les transmettre aux plates-formes des administrations. Il est également capable de récupérer les factures venant des plateformes des autorités fiscales, pour les faire redescendre dans l’ERP. SAP DRC supporte à ce jour 57 réglementations nationales de reporting et de facturation. Tous ces pays sont donc supportés à partir d’une même solution, avec une facturation globale du service, calculée selon le volume de factures traitées.
Le package adapté aux futures obligations françaises d’e-invoicing et d’e-reporting n’est pas encore intégré à SAP DRC. Ce package devait initialement être accessible en version de test fin 2023. il sera donc en toute logique rapidement accessibe lorsque la phase de test du dispositif sera lancée par le gouvernement français.
Faut-il stopper vos projets ?
Même s’il est tentant de mettre les projets en pause, il est recommandé de mettre ce temps supplémentaire à profit pour se préparer, plutôt que d’attendre la dernière ligne droite de la phase de test, qui pourrait se traduire par un embouteillage de projets (4 millions d’entreprises seront à terme concernées par ce dispositif, précise la DGFiP).
Ce temps supplémentaire pourra être utilisé pour réfléchir à une approche plus globale, au travers d’un outil capable de couvrir de multiples pays, comme SAP DRC. Ceux ayant déjà mis en place des solutions spécifiques sur certains pays, comme l’Italie ou l’Espagne, auront ainsi l’opportunité de déployer un seul et même outil pour les deux pays, avant d’y ajouter la prise en charge de la Pologne en 2024 ou de la France en 2026.
Cette approche consistant à déployer dès aujourd’hui SAP DRC sur d’autres pays d’Europe vous permettra également de sécuriser le projet français. Chaque localisation propose des spécificités, et se traduit donc par des travaux de déploiement et de validation du package de localisation. Toutefois, disposer déjà de la solution SAP DRC sur un autre pays permet de ne pas avoir à revalider la partie technique, ce qui se traduira par des gains de temps significatifs lors du déploiement du package de localisation française.
Patrice Vatin, Head of Customer Advisory Finance & Risks, SAP France
