Le comité économique et social (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise (IRP, DP, CE et CHSCT).
- Leurs missions :
Le CSE remonte les demandes individuelles et collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.
Le CSE est consulté sur les questions relatives à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise notamment sur les mesures de nature à affecter le volume et la structure des effectifs, les conditions de l’emploi, l’introduction de nouvelles technologie, etc…
Il dispose d’un droit d’alerte dont il peut user s’il l’estime nécessaire en cas d’atteinte à l’intégrité physique et/ou moral des personnes.
Le CSE est également en charge d’actions sociales (billetterie, parc à thème…) en partenariat avec le site LEETO.
Pour exemple d’action, en fin d’année un bon cadeau est délivré par Applium via LEETO. Et plein d’autres avantages à découvrir sur la plateforme : ici.
- Les Représentants du Personnel
Les élections professionnelles ont lieu tous les 4 ans. Les dernières élections ont eu le 23/06/2022.
- Leur fonctionnement :
Le CSE est doté de deux budgets :
• De fonctionnement ;
• Des activités sociales et culturelles.
Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 2000. L’employeur verse la subvention de fonctionnement. Le CSE peut transférer une partie de l’excédent annuel de son budget de fonctionnement sur le budget des activités sociales et culturelles.
L’utilisation de ces budgets est à la discrétion des membres du CSE qui décident chaque année des actions menées et des budgets alloués. Ils publient un compte-rendu des dépenses de l’année écoulée une fois par an.
Réunion : le CSE se réunit au moins 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés. Les réunions du CSE rassemblent l’employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel, ou à défaut leurs suppléants. Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Les délibérations du CSE sont consignées dans un procès-verbal (PV) établi par le secrétaire du comité. Le PV est envoyé par mail à l’ensemble des salariés, affiché dans les agences et archivé dans Nicoka. Si vous souhaitez leur soumettre des demandes, n’hésitez pas à vous adresser à eux.
Info : Pour contacter le CSE > cse@applium.fr
